Vous avez donc décidé que vous vouliez promouvoir un certain problème social, aider ceux qui en avaient besoin, ramasser des chiens abandonnés ou promouvoir la légalisation des jeux de poker en Israël? Vous devez créer une association.
Comment créer une association?
La loi définit une association comme une plate-forme légalement approuvée pour l’incorporation d’un certain nombre de personnes pour une cause spécifique et pour un but non lucratif. L’organe directeur qui gère et supervise les associations en Israël est le registre des associations du ministère de la Justice.
Selon la loi, deux personnes de plus de 18 ans peuvent créer une association. Mais, il est important de savoir que l’IRS reconnaît une organisation à but non à des fins fiscales s’il compte au moins sept membres.
Les formulaires de demande de création de l’association peuvent être téléchargés sur le site Internet du registre des associations. Ce formulaire doit indiquer le nom que vous avez choisi de donner à l’association et fournir une adresse pour l’association, détailler les objectifs de l’association et les statuts.
Combien ça coûte?
Le registre des associations facture des frais de 816 NIS pour l’enregistrement de l’association. À cela, il convient d’ajouter une redevance annuelle de 1,303 NIS, qui doit être acquittée jusqu’au 31 mars de chaque année. Ceux qui sont en retard paieront 1,592 NIS.
Qui supervise le budget de l’association?
La gestion des fonds à but non lucratif est un petit casse-tête. Bien que sans but lucratif, les revenues doivent êtres déclarer aux autorités fiscales.
Les «הוראות ניהול תקין» s’appliquent aux organisations à but non lucratif qui souhaitent obtenir une «אישור ניהול תקין». Cette approbation est nécessaire pour recevoir une assistance de l’État et des donateurs privés «סעיף 46» . Ces instructions englobent l’intégralité de la question monétaire dans les organisations à but non lucratif, telles que la façon dont les gestionnaires de l’association peuvent utiliser leurs cartes de crédit, limiter les salaires de l’association, transférer des fonds, distribuer des bourses, utiliser des véhicules, etc.
Ouvrir une association n’est donc pas une chose simple. Avant de franchir le pas, il faut examiner attentivement le projet et si besoin faire appel à des spécialistes.