Start-up

Prêt à vous lancer?

Vous avez une brillante idée?  Un enthousiasme s’est créé autour de votre projet?

Vous avez peut-être même commencé à travailler sur le gadget, l’application ou le site qui vous mènera loin.

Excellent! Il faut maintenant penser aux affaires fiscales du monde des start-up.

La facette fscale de la Start-Up

Une start-up est considérée comme une entreprise en tout point, dont le but ultime est de vendre un produit ou un service et de générer des revenus. Les start-ups se caractérisent par une période de construction relativement longue, au cours de laquelle les développeurs dépensent de l’argent en recherche et développement et ne génèrent aucun revenu. En général, il existe un certain degré d’incertitude concernant la durée de cette période, ainsi que la possibilité de générer des revenus futurs.

Cela oblige les startups à trouver des sources de financement, telles que des investissements d’investisseurs privés (Anges) ou des fonds de capital-risque, généralement en échange de droits dans l’entreprise sous forme d’actions et d’options. Il est également courant de «payer» les fournisseurs de services et les employés avec des actions, part ou options au début du projet.

Lorsque les finances commencent à «changer de mains» – paiement des dépenses ou entrée de financement – l’entreprise commence alors l’activité.

À ce stade, avant même que la première unité de produit ne soit vendue, il est nécessaire de déclarer cette activité et de l’inscrire aux autorités fiscales.

C’est le moment de décider de quelle façon l’entreprise doit être créée- que ce soit en tant qu’entreprise, en tant que partenariat ou en tant qu’autoentrepreneur. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, dont nous parlerons ci-dessous.

Cependant, même les dépenses engagées avant la constitution et l’enregistrement auprès de l’administration fiscale ne sont pas “perdues”:

L’article 40A de la loi sur la TVA autorise la déduction de la TVA pour les dépenses payées avant l’enregistrement, s’il a été prouvé qu’elles ont été utilisées à cette fin.

En ce qui concerne les start-ups, toutes les dépenses de R&D, de l’achat d’équipement aux frais de développeur, peuvent être considérées comme une dépense dans la création de l’entreprise.

Dans le cas de l’autoentrepreneur ossek patour et mourchei – עוסק פטור או מורשה

Il n’y a aucun problème qu’une start-up soit enregistrée dans les bureaux de la TVA et des impôts en tant qu’auto-entrepreneur.

Il n’y a également aucun obstacle à la conduite d’un certain nombre d’entreprises dans différents domaines sous le même numéro d’identité – si l’entrepreneur a déjà une entreprise active dans un autre domaine, qui déclare sous son numéro d’identité, il doit informer la TVA et les impôts qu’il a un domaine d’activité supplémentaire.

Avantages de démarrer une startup en tant qu’auto-entrepreneur

Économies par rapport à la création d’une entreprise. Une société SARL est tenue de payer des honoraires d’avocat pour sa création et son enregistrement, divers frais au registre des sociétés, ainsi que de maintenir une double comptabilité et de présenter des bilans financiers – ce qui augmente les frais.

Lorsque la start-up commence à générer des revenus, les frais d’établissement, de recherche et développement peuvent être comptabilisés. Cela crée une perte qui peut être compensée par le revenu de l’autoentrepreneur de toute source (commerciale ou non commerciale) et économiser sur le paiement de l’impôt. Si le taux d’imposition marginal de l’auto-entrepreneur est élevé en raison de ses autres activités (salaires par exemple), la compensation des pertes peut générer d’importantes économies d’impôts.

Les inconvénients

Un particulier ne peut pas reporter le paiement de l’impôt sur ses bénéfices – l’intégralité des bénéfices de l’entrepreneur sera reconnue comme un “revenu d’entreprise” dans l’année au cours de laquelle ils ont été produits, et l’entrepreneur sera tenu de payer de l’impôt sur cette année-là, selon la tranche d’imposition. Si le taux d’imposition total sur le revenu dépasse le taux d’imposition des sociétés au cours d’une année donnée, il restera alors moins de liquidités pouvant être réinvesties dans l’entreprise.

Monter sa start-up en tant qu’auto-entrepreneur ne permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux en vertu de la loi sur l’encouragement des investissements en capital et de la loi anglaise.

L’incorporation en tant qu’auto-entrepreneur ne permet pas aux investisseurs de renoncer à leurs droits dans l’entreprise (comme les actions) et peut donc être moins attrayante pour les investisseurs.

L’incorporation en tant qu’auto-entrepreneur ne permet pas aux investisseurs potentiels de présenter des états financiers, qui sont un outil d’aide à la decision. Les états financiers d’une entreprise en phase de construction doivent être préparés conformément à des règles spéciales d’information financière, différentes des activités ordinaires, et par conséquent, les services d’un expert comptable requis pour appliquer les normes et les exigences fiscales concernant le calcul de l’impôt sont requis.

Si une décision devait être prise à l’avenir de faire de l’entreprise une société SARL, cela pourrait créer un événement fiscal et donc imposable, en raison du transfert d’actifs d’une entité à l’autre.

L’inscription en tant qu’entrepreneur se fait sous le nombre d’une personne, et cette personne est donc uniquement responsable devant les autorités, les créanciers et les investisseurs. Il n’est pas possible de limiter la responsabilité ou de la répartir entre plusieurs personnes, même si elles ont accepté d’être des partenaires égaux dans l’entreprise.

La Loi pour les sociétés ne s’applique pas aux entrepreneurs. Par conséquent, il n’y a pas de règlement qui déterminera les mécanismes de prise de décision, il n’y a pas d’organismes tels que l’Assemblée et le Conseil d’administration qui prendront des décisions, et il n’y a pas d’actions par lesquelles les droits entre associes, fondateurs et investisseurs seront répartis.

Avantages de la constitution en société

Les avantages de l’entreprise sont une image miroir des inconvénients de l’auto-entrepreneur:

Le mode de répartition des droits et les procédures de prise de décision sont régis par la loi sur les sociétés, et il n’y a pas de restriction sur le nombre d’actionnaires, de sorte que les actions peuvent être attribuées aux fondateurs, associes et investisseurs sans restriction légale.

La responsabilité des actionnaires est limites il y a un “écran” entre la société et les actionnaires.

Vous pouvez faire de la planification fiscale et décider quand, comment et combien retirer des revenus – sous forme de salaire, de dividende ou de prêt. Le solde des bénéfices peut être laissé dans l’entreprise et réinvesti pour favorisant la croissance de l’entreprise.

Les investisseurs de ce type, tels que les anges, les accélérateurs et les VC, préfèrent investir dans des sociétés qui leur accordent des droits sous forme d’actions ou d’options. Ces droits peuvent être vendus et transférés relativement facilement, ce qui permet des retours sur investissement si l’entreprise réussit.

Seules les sociétés SARL sont autorisées à bénéficier de taux d’imposition réduits et d’avantages supplémentaires en vertu de la loi sur l’encouragement des investissements en capital.

Et les inconvénients?

Ils sont également une image miroir des avantages de l’auto-entrepreneur, notamment:

Chaque année il y a des frais a payer au registre des sociétés.

Imposition en deux étapes sur les revenues (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes) – une charge fiscale totale de plus de 50% seulement dans le cas où vous décidez de retirer les bénéfices de la société.

Conclusion

L’incorporation en tant qu’entrepreneur est relativement simple et peu coûteuse, et peut offrir certains avantages à un entrepreneur opérant seul, sans partenaires ni investisseurs, au moins dans les premiers stades (compensation des pertes etc.).

L’incorporation en tant que société SARL, malgré la bureaucratie et les coûts, augmente les options de financement, génère des avantages fiscaux et fournit un cadre juridique pour ancrer les droits, les rôles, les pouvoirs et la prise de décision des partenaires.

Dans la plupart des cas, l’incorporation en tant que société donnera à l’entreprise une plus grande flexibilité dans ses opérations commerciales, d’autant plus lors qu’elle commence à générer des revenus et des bénéfices.

Vous songez à démarrer une startup? Comment commencer? Commencez par nous contacter!